OUTILS D'ÉVALUATION : Accréditation des médecins

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La Haute Autorité de santé (HAS), autorité publique indépendante à caractère scientifique a été créée par la loi du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie afin de contribuer au maintien d’un système de santé solidaire et au renforcement de la qualité des soins, au bénéfice des patients.

Pour atteindre ces objectifs, la Haute Autorité de santé est chargée :

  • D’améliorer la qualité des soins dans les établissements de santé et en médecine de ville ;
  • De promouvoir les bonnes pratiques et le bon usage des soins auprès des professionnels de santé et des usagers de santé ;
  • D’évaluer scientifiquement l’intérêt médical des médicaments, des dispositifs médicaux et des actes professionnels et de proposer ou non leur remboursement par l’assurance maladie ;
  • De veiller à la qualité de l’information médicale diffusée ;
  • D'informer les professionnels de santé et le grand public et d'améliorer la qualité de l'information médicale ;
  • De développer la concertation et la collaboration avec les acteurs du système de santé en France et à l'étranger.

Plusieurs dispositifs ont un rôle majeur dans la promotion des démarches d’amélioration de la qualité et de la sécurité :

  • La certification des établissements de santé ;
  • L’accréditation des médecins des spécialités à risque ;
  • L’évaluation des pratiques professionnelles.

Objectif

  • Améliorer les pratiques professionnelles en se basant sur une démarche de gestion des risques.

Définition

L'accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales est un dispositif national volontaire de gestion des risques médicaux en établissement de santé (loi du 13 août 2004).

Les principes

Il s’agit pour chaque médecin engagé dans l’accréditation,  de mettre en œuvre d’un programme d’amélioration des pratiques, défini par chaque spécialité médicale, comprenant la déclaration d’événements porteurs de risques, la mise en œuvre de recommandations, la participation à des activités de réduction des risques du type méthodes et outils d’amélioration des pratiques professionnelles.

L'accréditation des médecins fait partie de la démarche de qualité et de sécurité des soins et d'amélioration des pratiques ; elle intègre les procédures d'évaluation des pratiques professionnelles en les complétant par des procédures spécifiques d'analyse et de réduction des risques.

L'accréditation concerne les médecins exerçant une spécialité ou une activité dite "à risques" en établissement de santé ; il s'agit des spécialités de gynécologie-obstétrique, d'anesthésie-réanimation, de chirurgie, de spécialités interventionnelles ainsi que des activités d'échographie obstétricale, de réanimation ou de soins intensifs.

La délivrance du certificat d'accréditation atteste de l'engagement des médecins exerçant une spécialité ou une activité à risques en établissement de santé dans la gestion des risques médicaux de leur spécialité et de la satisfaction aux exigences de la démarche.

Organisation

Les médecins s'engagent dans la procédure d'accréditation obligatoirement par l'intermédiaire de l'organisme opérateur pour leur spécialité, agréé par la Haute Autorité de Santé (HAS).

Ces organismes agréés pour l’accréditation sont chargés d'instruire les demandes d'engagement dans la démarche d'accréditation, d'assurer la gestion des risques par spécialité et d'accompagner les médecins ; leur liste est régulièrement mise à jour sur le site de la HAS

Méthodologie

Les programmes de réduction des risques des spécialités comprennent la déclaration d’évènements porteurs de risque avec leur analyse, la mise en œuvre de recommandations et les activités d’amélioration de la sécurité des pratiques.

Des méthodes et des outils pour accompagner le dispositif d'accréditation sont développés par la HAS :

  • Un guide d'annonce des évènements indésirables graves (EIG) est en cours d'élaboration ;
  • Un guide sur les méthodes et outils d’une démarche de gestion des risques en santé.

 

Liens externes

 

Réalisé avec l'appui de La Haute Autorité de Santé.

 

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