Référentiels de management : la certification des établissements de santé

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La HAS, autorité publique indépendante à caractère scientifique a été créée par la loi du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie afin de contribuer au maintien d’un système de santé solidaire et au renforcement de la qualité des soins, au bénéfice des patients.

Pour atteindre ces objectifs, la Haute Autorité de santé (HAS) est chargée :

  • D’améliorer la qualité des soins dans les établissements de santé et en médecine de ville ;
  • De promouvoir les bonnes pratiques et le bon usage des soins auprès des professionnels de santé et des usagers de santé ;
  • D’évaluer scientifiquement l’intérêt médical des médicaments, des dispositifs médicaux et des actes professionnels et de proposer ou non leur remboursement par l’assurance maladie ;
  • De veiller à la qualité de l’information médicale diffusée ;
  • D'informer les professionnels de santé et le grand public et d'améliorer la qualité de l'information médicale ;
  • De développer la concertation et la collaboration avec les acteurs du système de santé en France et à l'étranger.

Plusieurs dispositifs ont un rôle majeur dans la promotion des démarches d’amélioration de la qualité et de la sécurité :

  • La certification des établissements de santé ;
  • L’accréditation des médecins des spécialités à risque ;
  • L’évaluation des pratiques professionnelles.

Objectifs : 

  • Evaluer la qualité et la sécurité des soins dispensés par les établissements de santé ;
  • Améliorer la prise en charge des patients en promouvant la mise en place de démarches d’amélioration et en vérifiant la conformité d’un établissement de santé aux exigences d’un manuel faisant référence ;
  • Informer les usagers grâce à la diffusion publique des rapports de certification.

Définition : 

La certification des établissements de santé par la Haute Autorité de Santé est un dispositif d’évaluation externe de la qualité, spécifique de la santé. Ce dispositif est en place au plan international (USA, Canada, Australie), sous l’appellation accréditation des établissements de santé depuis plusieurs décennies. Il a été instauré en France par les ordonnances portant réforme du système de santé en 1996.

C’est une démarche de promotion des démarches d’amélioration mises en œuvre dans les établissements de santé et d’évaluation de la qualité fournie par ces établissements.

Elle concerne :

  • les établissements de santé publics et privés ;
  • les installations autonomes de chirurgie esthétique ;
  • les Groupements de Coopération Sanitaire.

Les principes : 

La certification mise en œuvre par la Haute Autorité de Santé est une procédure d’évaluation externe obligatoire pour l’ensemble des établissements de santé publics et privés.

Sur la base d’un référentiel élaboré par la Haute Autorité de Santé, spécifique des établissements de santé, le manuel de certification, la certification des établissements de santé permet :

  • D’évaluer et de promouvoir la mise en place d’un système d’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins ;
  • D’atteindre un niveau de qualité sur des critères jugés essentiels et qualifiés de pratiques exigibles prioritaires ;
  • De mesurer le niveau de qualité sur des éléments particuliers ;
  • De répondre à une attente des pouvoirs publics et des usagers.

Elle est organisée selon un cycle de 4 ans incluant autoévaluation, visite, rapport, suivi.

La visite est conduite par les experts-visiteurs, professionnels de santé.

Méthodologie : 

  1. L’entrée dans la procédure de certification.
    La HAS engage l'établissement dans la procédure de certification. L'établissement adresse à la HAS les informations permettant de définir le périmètre de sa démarche et de planifier sa visite.
  2. L’auto-évaluation de l’établissement de santé.
    Il s'agit d'une étape essentielle de la procédure de certification. Les professionnels de l'établissement effectuent leur propre évaluation de la qualité sur la base d'un référentiel, le manuel de certification et définissent les plans d'actions à mettre en œuvre. Les résultats sont transmis à la HAS.
  3. La visite de certification.
    La visite de certification est conduite par des experts-visiteurs, des professionnels de santé formés à leur mission par la HAS. La finalité est d’objectiver le niveau de qualité atteint et l’existence d’une dynamique d’amélioration.
  4. La conclusion de la procédure de certification et le rapport de certification.
    Un rapport est établi par les experts-visiteurs à l’issue de la visite. Il permet à la HAS de fonder une décision de certification graduée. La gradation varie d’une procédure à l’autre. 
    S’il y a lieu d’assurer un suivi des décisions, des modalités et des échéances de suivi sont déterminées. Il peut s’agir :
  • d’un plan d’actions,
  • d’un rapport de suivi,
  • d’une visite de suivi portant sur la ou (les) thématiques concernées,
  • d’une visite ciblée lorsque l’établissement ne produit pas le rapport de suivi dans le délai imparti.

Le rapport de certification contribue à l’information des autorités de tutelle et du public sur :

  • la mesure du niveau de qualité et de sécurité des soins de l’établissement ;
  • la dynamique développée par l’établissement.

Il est un levier pour les établissements de santé pour conduire leurs actions en termes d’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins.

À l’issue de la procédure, le rapport est transmis à l’établissement de santé, à l’Agence Régionale de Santé (ARS) compétente et mis en ligne sur le site internet de la HAS.

 

Liens externes

 

Réalisé avec l'appui de La Haute Autorité de Santé.

 

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