La Qualité dans le secteur de la Santé

Les besoins en matière de santé sont croissants du fait notamment du vieillissement de la population mais aussi du développement des technologies. La France est bien placée au plan international pour la santé de sa population, avec un excellent rapport qualité / coûts dû aux comportements des citoyens, mais aussi à son système public même si celui-ci est améliorable.

Le secteur santé comporte un secteur public (les hôpitaux publics …) et un secteur privé (cliniques, médecins libéraux…). Les deux contribuent (chacun à sa manière) à l’amélioration de la qualité de la santé.

Cette amélioration nécessite :

  • l’accomplissement des missions de service public par les deux secteurs. Ainsi, pour le secteur public hospitalier, ces missions sont : les soins, l’aide médicale d’urgence, l’enseignement, la recherche, la prévention et l’éducation des patients ;
  • un meilleur contrôle public, notamment sur les produits alimentaires… ;
  • le renforcement de la formation et de la coopération entre les acteurs ;
  • une meilleure gestion de ses moyens - et notamment de son financement. 90% des consultations se concluent par une ordonnance, contre 43% aux Pays-Bas ;
  • le développement des démarches de certification/accréditation pour tous les maillons de la chaîne de santé, à l’image des hôpitaux.

L’approche de la qualité en santé

La politique qualité en santé s’appuie principalement sur un organisme dédié : la Haute Autorité de Santé (HAS). La HAS est chargée d’évaluer scientifiquement l’intérêt médical des médicaments, des dispositifs médicaux et des actes professionnels et de proposer ou non leur remboursement par l’Assurance maladie ; d’améliorer la qualité des soins dans les établissements de santé et en médecine de ville ; de veiller à la qualité de l’information.

À l’image des grands pays développés, les 2 900 hôpitaux et cliniques publics et privés sont tous certifiés sur un référentiel qualité spécifique. La deuxième version de la certification s’achève cette année, une nouvelle version plus exigeante de ce référentiel est en cours.

Les professionnels de santé doivent s’inscrire dans un processus de développement continu incluant formation et évaluation de pratiques. De plus, les médecins des spécialités à risque peuvent, entrer dans une démarche d’accréditation.

Les acteurs

  • le ministère de la santé et les directions régionales et départementales ;
  • la Haute Autorité de Santé ;
  • les hôpitaux et les fédérations hospitalières ;
  • les syndicats de personnels ;
  • les associations de patients ;
  • les réseaux de santé en région…

Les principaux apports qualité du secteur

  • La participation des usagers au Conseil d’administration des hôpitaux ;
  • L’évaluation des pratiques professionnelles ;
  • Un centre de ressources et d’évaluation national dédié : la HAS ;
  • Un référentiel de management des hôpitaux évolutif ;
  • Une évolution des comportements : la lutte contre les infections nosocomiales, contre la douleur, contre la sur-médication, pour l’hygiène alimentaire.

 

Pour en savoir plus

 

Réalisé avec l'appui de la HAS - Haute Autorité de Santé.