Espace secteur public

Le Label Égalité Professionnelle : égalité hommes – femmes

Pourquoi les organisations ne pourraient-elles pas bénéficier des compétences de chacun, homme ou femme ? Encore beaucoup trop souvent subsiste une inégalité entre homme et femme en terme d’embauche, de salaire, de promotion … contraire à l’efficacité économique et aux droits de l’homme. Cette inégalité est liée à des attitudes culturelles qu’il s’agit de dépasser. Le référentiel Egalité professionnelle peut y aider.

Objectif

Le label Égalité professionnelle, créé en 2005 à l’initiative des pouvoirs publics avec les partenaires sociaux, est un signe d’exemplarité qui distingue une organisation oeuvrant efficacement et en permanence pour l’égalité et la mixité professionnelle.

Issu d’une démarche volontaire, ce label, dispositif de l’État, est délivré pour une durée de trois ans renouvelable. Avec l’avis d’une commission de labellisation réunissant cinq représentants de l’État, cinq représentants de syndicats de salariés et cinq représentants des organisations patronales, la décision de labellisation est prise par l’organisme de certification tierce partie.

Définition

Le Label Egalité professionnelle est le signe de reconnaissance d’une organisation qui a mis en place des pratiques de management favorisant l’égalité entre les hommes et les femmes. Écarts salariaux, conciliation entre vies privée et professionnelle…ce label répond aux problématiques soulevées par les pouvoirs publics et les partenaires sociaux.

Source : Afnor 

Les principes

L’organisme candidat à la labellisation est évalué sur 15 critères, s’articulant sur 3 domaines :

  1. La prise en compte de l’égalité professionnelle dans les relations sociales, l’information et la culture de l’organisme (exemples : signature d’un accord d’entreprise dans le domaine de l’égalité professionnelle, actions d'information et de la sensibilisation à la mixité et à l'égalité auprès des dirigeants et des salariés).
  2. La gestion des ressources humaines et management : Analyse des indicateurs sur les conditions générales d’emploi et de formation des femmes et des hommes dans un objectif de progression, actions menées pour supprimer les écarts de rémunérations et renforcer l’égalité d’accès à la formation professionnelle continue, mixité présente dans les différentes instances de décision…
  3. La parentalité dans le cadre professionnel : actions articulant vie professionnelle et vie familiale prenant mieux en compte les objectifs de carrière (aménagement des horaires, organisation et conditions de travail, modalités de départs et de retours de congés de maternité ou parentaux…).

Source : Afnor

Exemples

Soyez attentifs aux 5 critères de vigilance
"Les pouvoirs publics et les acteurs socio-économiques attachent notamment une importance toute particulière à cinq critères sur lesquels l’entreprise sera évaluée :

  1. La formation professionnelle continue.
  2. L’égalité salariale.
  3. La lutte contre le "plafond de verre"*.
  4. La prise en compte du temps de la maternité et de la paternité.
  5. La coordination entre vie familiale et vie professionnelle.

La loi l’exige, le label le fait vivre…
Le label Égalité professionnelle complète les dispositions législatives sur lesquelles il s’appuie. Il permet d’engager des actions complémentaires et d’aller vers l’exemplarité, tout en s’améliorant en permanence à ce sujet."

Thierry GEOFFROY, Chargé de mission auprès de la Directrice Générale – AFNOR Certification 

* L’accès impossible pour certaines catégories à des positions hiérarchiques ou à des fonctions réservées dans certains secteurs d’activité.

 

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Le Label Diversité : prévention des discriminations et égalité des chances

Objectif

Promouvoir les bonnes pratiques de recrutement, d’évolution professionnelle et de gestion des ressources humaines en vue de développer la diversité dans le paysage socio-économique. 

Définition

Le label Diversité, propriété de l'État, est le témoignage de l’engagement des organismes en matière de prévention des discriminations, d’égalité des chances et de promotion de la diversité dans le cadre de la gestion des ressources humaines.

Valable trois ans, cette certification est décernée par l’Afnor aux entreprises qui mettent en place un dispositif sérieux de lutte contre l’exclusion. Les actions menées doivent obéir à un cahier des charges précis.

Source : Afnor

Les principes

Le label Diversité, dispositif de l’État, distingue les entreprises qui s’engagent en matière de gestion des ressources humaines vis-à-vis de leurs partenaires, clients et collaborateurs. Lancé en septembre 2008, associant outre les pouvoirs publics via cinq ministères, les partenaires sociaux, l’Association Nationale des DRH et le secrétariat général de la Charte de la diversité, le label Diversité est un outil pour s’engager et progresser dans le cadre d’une démarche « diversité ».

Action volontaire, la labellisation consiste à répondre à un cahier des charges précis, à s’engager efficacement sur ces points et à progresser de façon continue.

La labellisation

Pour être labellisées, les organisations, évaluées par un organisme indépendant, doivent répondre aux dispositions d’un cahier des charges complet basé sur cinq domaines obligatoires :

  • État des lieux de la diversité dans l’organisme ;
  • Politique diversité : définition et mise en œuvre ;
  • Communication interne, sensibilisation, formation ;
  • Prise en compte de la diversité dans les activités de l’organisme ;
  • Évaluation et axes d’amélioration de la démarche diversité. 

Méthodologie

  • Le dépôt d’un dossier de candidature par l’organisme ;
  • L’instruction de ce dossier par AFNOR Certification et l’attribution d’un évaluateur ;
  • L’évaluation sur site qui a lieu initialement puis tous les 18 mois ;
  • L’analyse des éléments de l’évaluation (rapport…) par une commission externe multipartite qui donne lieu à attribution ou non du label par AFNOR Certification.

Source : Afnor

Exemple

Insistez sur vos 3 points clés de réussite

  1. Réussir son état des lieux
    "La difficulté est de faire un diagnostic sur la totalité des dix-huit discriminations telles qu’elles sont prévues par la loi française. Et donc de réaliser une véritable "revue" pour identifier les discriminations établies ou possibles dans son entreprise. Il faudra s’attacher en sus aux sept critères exigés par l’Union européenne avec une attention encore plus marquée sur le critère ethnico-social.
  2. Bien former et bien informer
    "Il s’agit ici de comprendre qu’une formation à la non-discrimination doit être adaptée à ses publics et son efficacité mesurée dans les effets qu’elle produit !
    L’information et ses conséquences en termes de résultats vont jusqu’à la mise en place d’une alarme sociale qui va permettre de remonter les dysfonctionnements portant sur une discrimination supposée ou avérée."
  3. Mettre en place des indicateurs pertinents
    "La mesure des résultats dans ce type de dispositif n’est pas toujours facile. En effet, nombre de statistiques sont interdites, il faut donc être inventif et connaître la loi ! L’alerte sociale est un outil particulièrement bien adapté pour mesurer de manière anonyme des performances de non-discrimination."

Thierry GEOFFROY, Chargé de mission auprès de la Directrice Générale – AFNOR Certification

 

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Peut on continuer à produire, à vendre sans se préoccuper des conséquences de ses actes sur le devenir du monde et notamment des générations futures ?

La responsabilité sociétale est la contribution des organisations - entreprises, collectivités, associations, syndicats… - au développement durable. Elle est une démarche de progrès qui s’inscrit dans une recherche de performance globale. Elle pousse à remettre en question les pratiques de celles qui s’y engagent et incite à travailler différemment.

L’organisation, fondamentalement incluse dans notre société, ne peut vivre en autarcie et rester indifférente aux problèmes économiques, sociaux ou environnementaux qui se posent. Une démarche ISO 26000 peut ainsi constituer un formidable levier de croissance pour elle : nouveaux clients, nouveaux marchés…

Objectif

  • Guider les organismes dans la prise en charge des responsabilités sociétales ;
  • Proposer un cadre pour permettre la responsabilité sociétale ; Identifier et dialoguer avec les parties prenantes ; 
  • Crédibiliser la communication à propos de la responsabilité sociétale ;
  • Valoriser les résultats obtenus ;
  • Améliorer les liens avec les clients, par un accroissement de la satisfaction et de la confiance ;
  • Faire la promotion d'une terminologie unique au sujet de la responsabilité sociétale ;
  • Assurer la cohérence avec les documents existants et les autres normes ISO ;
  • Encourager ainsi les meilleures pratiques de responsabilité sociétale dans le monde.

Définition

L'ISO 26000 donne des lignes directrices aux entreprises et aux organisations pour opérer de manière socialement responsable. Cela signifie agir de manière éthique et transparente de façon à contribuer à la bonne santé et au bien-être de la société. Non certifiable, la norme a été publiée en 2010 après cinq années de négociations entre un très grand nombre de parties prenantes dans le monde entier.

Source : ISO

Les principes

Le développement pérenne des entreprises requiert non seulement qu’elles puissent fournir des produits et services qui satisfont leurs clients (ISO 9001), sans porter atteinte à l’environnement (ISO 14001), mais aussi intervenir de façon socialement responsable.

La norme ISO 26000 s’attache à établir une compréhension, pertinente au niveau mondial, de ce qu’est la responsabilité sociétale et de ce que doivent faire les entreprises pour fonctionner d’une manière socialement responsable.

Elle définit la responsabilité sociétale comme : Responsabilité d’une organisation vis-à-vis des impacts de ses décisions et de ses activités sur la société et sur l’environnement, se traduisant par un comportement transparent et éthique qui :

  • contribue au développement durable y compris à la santé et au bien-être de la société
  • prend en compte les attentes des parties prenantes
  • respecte les lois en vigueur et est compatible avec les normes internationales
  • est intégré dans l’ensemble de l’organisation et mis en œuvre dans ses relations

Source : AFNOR

Exemples

Insistez sur la transparence des résultats

"L’une des valeurs ajoutées de l’ISO 26000 sera son incitation à la transparence : les résultats obtenus et toutes les améliorations seront mises en avant afin d’accroître le "rayonnement" de l’entreprise auprès de toutes les parties intéressées. De nombreuses entreprises attendent ce guide (non certifiable) avec impatience pour compléter leurs outils de management. La responsabilité sociétale de l'entreprise (RSE) est la responsabilité d'une organisation vis-à-vis des impacts de ces décisions et activités sur la société et sur l'environnement. Cela se traduit par un comportement éthique et transparent qui contribue au développement durable."
Luc LICATA-MESSANA, Responsable d’Audit QSE & Responsable Produits Développement Durable – LRQA France

 

Bibliographie
  • La Fiche Focus de l’Institut Qualité et Performance de la Direction de la Qualité du Groupe La Poste :
  • le référentiel ISO 26000
  • L’ISO 26 000 en 10 questions – Groupe AFNOR

 

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Objectif

Fournir des denrées sûres et saines.

Définition

L'ISO 22000 est une norme internationale, relative à la sécurité des denrées alimentaires. Elle est applicable pour tous les organismes de la filière agro-alimentaire.

Les principes

L'ISO 22000 se base sur les principes de l’HACCP (Hazard Analysis Critical Control Point) et instaure la notion de programmes prérequis (PRP). Il s'agit de règles d'hygiène de base nécessaires au maintien d'un environnement adapté à l'élaboration du produit. 

  • Identification et maîtrise des dangers afin de garantir un produit sûr au consommateur final ;
  • Amélioration de la satisfaction client par le respect d’exigences réglementaires. 

Méthodologie

  • Engagement dans une politique de sécurité des aliments ;
  • Planification des objectifs ; 
  • Mise en oeuvre du programme et des moyens ;
  • Vérification et évaluation des résultats et progrès ;
  • Revue pour améliorer le système.

 

Bibliographie
  • De l'HACCP à l'ISO 22000 - Management de la sécurité des aliments (Olivier Boutou - AFNOR - 2008.
  • Certification ISO 22000 - Les 8 clés de la réussite (Olivier Boutou - AFNOR - 2006].
  • ISO 22000, HACCP et sécurité des aliments - Recommandations, outils, FAQ et retours de terrain (Didier Blanc, AFNOR 2009).

 

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Nos activités peuvent avoir des effets sur cet environnement : déchets, surconsommation d’énergie… Quels sont ces effets? Quelle est leur gravité ? Leurs coûts induits ? Peut-on prévenir ou compenser ces impacts en organisant mieux nos activités ? à quel coûts ?

Pour nous aider dans cette démarche, des groupes de travail de professionnels ont défini au niveau mondial, dans le cadre de l’ISO situé à Genève, un texte qui peut nous aider à mieux gérer cette relation que toutes les organisations entretiennent avec leur environnement.  Il s’agit de la norme ISO 14001. Ce guide n’est pas d’utilisation obligatoire. C’est une aide. Cette norme peut donner lieu à une certification par un organisme indépendant. Une bonne occasion de mobiliser son personnel, de se faire bien voir de ses client et partenaires comme un acteur responsable vis-à-vis de l’environnement. De plus en plus les clients exigent cette certification de leurs fournisseurs.

Objectif

L’ISO 14001, pour quoi faire ?

En interne

  • Donner à la direction l’assurance qu’elle maîtrise les processus et activités organisationnels ayant un impact sur l’environnement ;
  • Donner aux employés une assurance qu’ils travaillent pour une organisation responsable en ce qui concerne la protection de l’environnement.

Vers l’externe

  • Donner aux parties prenantes extérieures (clients, collectivités, pouvoirs publics, associations de consommateurs…) une assurance sur les questions environnementales ;
  • Donner un cadre de gestion et de veille en matière de réglementation environnementale ;
  • Donner les bases de la communication de l’entreprise sur ses propres politiques, plans et actions pour le respect de l’environnement ;
  • Donner un cadre pour démontrer la conformité et pour sa certification par un organisme de certification indépendant.

Définition

La norme ISO 14001 est la plus utilisée des normes de la série des normes ISO 14000 qui concernent le management environnemental. Elle a été réalisée par l'Organisation internationale de normalisation, désignée internationalement sous son sigle d'origine ISO (International Standard Organisation) qui est systématiquement repris dans la dénomination des normes. Une organisation peut faire certifier son système de management environnemental suivant cette norme par des organismes tierce partie accrédités, ou non, par le Comité français d'accréditation (COFRAC) comme AFNOR Certification, BVC, ECOCERT, LRQA, DNV, UTAC, SGS, LNE

Source : Wikipedia

Les principes

L’ISO 14001:2004 ne spécifie pas de niveaux de performance environnementale à atteindre. Mais elle donne les exigences génériques pour un système de management environnemental (SME). La philosophie sous-jacente est que, quelle que soit l’activité de l’entreprise, les exigences d’un SME efficace soient les mêmes. La norme peut donc être mise en œuvre par des entreprises très diverses, quel que soit leur degré de maîtrise des questions liées à l’environnement. Toutefois, un engagement envers la conformité à la législation et  la réglementation applicables en matière d’environnement est exigé, ainsi qu’un engagement d’amélioration continue – à laquelle le SME donne un cadre. 

La norme ISO 14001 constitue le référentiel de base pour la certification. Il représente 18 exigences réparties en 6 chapitres :

  • Les exigences générales (intentions de l’établissement en termes d’environnement).
  • La politique environnementale (objectifs de l’entreprise).
  • La planification.
  • La mise en œuvre (réalisation des actions planifiées pour satisfaire à la politique environnementale).
  • Les contrôles et les actions correctives* (surveillance de la fonctionnalité du système de management environnemental).
  • La revue de direction.

Source : Wikipedia

A noter que cette norme est construite de façon à être cohérente avec d’autres normes comme l’ISO 9001. Il est donc possible grâce à cela d’avoir une approche unique des progrès qu’une organisation doit faire dans les domaines de la qualité, de la sécurité, de l’environnement et donc d’en diminuer le coût des certifications.

 

Exemples

Maitrisez vos impacts et contrôler vos risques

"L’ISO 14001 apporte une valeur ajoutée en aidant les dirigeants à déterminer les priorités et mieux définir leurs moyens pour maîtriser les impacts et les risques liés à leur activité sur l’environnement. C’est le cas du domaine réglementaire dont la norme exige une évaluation de la conformité et une génération de plans d’action associés."
Luc LICATA-MESSANA, Responsable d’Audit QSE & Responsable Produits Développement Durable – LRQA France

Profitez-en pour fédérer les équipes !

"Sur le terrain, nous constatons que le thème de l’environnement est fédérateur au sein des entreprises, le sujet est concret et mobilise le personnel. En effet, la thématique de l’environnement nous concerne tous, à la fois dans et hors de l’entreprise (avec le tri des déchets, la récupération des eaux de pluie, l’énergie solaire, etc.). La protection de l’environnement véhicule une image positive, ce qui facilité l’adhésion au système."
Luc LICATA-MESSANA, Responsable d’Audit QSE & Responsable Produits Développement Durable – LRQA France

Retenez les trois points essentiels de la norme

"Avec l’ISO 14001, il faut retenir trois points :

  • Se focaliser et mettre les moyens là où cela est nécessaire et vraiment utile !
  • Systématiser et banaliser la prise en compte de l’environnement dans ses décisions et actions.
  • La certification qui est considérée comme un coût supplémentaire est en fait souvent un révélateur de non-qualité et génératrice d’économies…"

Christophe MURBACH, Responsable Développement Grands Comptes et Responsabilité d’Entreprise – DNV

 

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Objectif

  • Consolider sa démarche de progrès ;
  • Se fixer de nouveaux challenges à la fois réalistes et ambitieux ;
  • Dynamiser sa démarche qualité et gérer l’après- certification ;
  • Motiver et encourager à la réalisation d’actions d’amélioration ;
  • Communiquer auprès du personnel et des fournisseurs sur les progrès réalisés ;
  • Renforcer la prise en compte des résultats ;
  • Élargir le champ d'application de son système de management de la qualité.

Définition

L'European Foundation for Quality Management ou EFQM®, (en français Fondation européenne pour la gestion de la qualité) est une fondation européenne basée à Bruxelles.
Elle a été fondée en 1988 par 14 entreprises européennes, avec l'appui de la commission européenne. Ces entreprises sont : Bosch, BT, Bull, Ciba-Geigy, Dassault, Electrolux, Fiat, KLM, Nestlé, Olivetti, Philips, Renault, Sulzer et Volkswagen.
L'EFQM® compte aujourd'hui plus de 700 membres. L'objectif de cette organisation à but non lucratif est de promouvoir un cadre méthodologique pour permettre à ses membres d'évaluer leur niveau de qualité et de s'améliorer. Son modèle d'autoévaluation est fondé sur 9 principes (qui n'ont pas tous la même pondération). De nombreux cabinets de management proposent aux entreprises qui veulent être performantes des outils pour l'autoévaluation suivant le modèle. L’AFNOR est le représentant officiel de l'EFQM® en France.

Source : Wikipedia

Les principes

La version 2013 du modèle EFQM® propose un cadre de management qui répond aux attentes des organisations en quête d’un développement durable et qui souhaitent structurer leur démarche responsable selon les préconisations de la norme ISO 26000.
Avec des focalisations sur l'anticipation, l'innovation et la prospective, la stratégie, l’éthique et la responsabilité sociale, ce modèle revendique la diversité des approches pour atteindre une excellence durable, sous tous les aspects de la performance.

Le principe de leadership

Le Modèle EFQM® d’Excellence s’appuie sur le principe selon lequel des résultats excellents dans les domaines de la performance, des clients, des collaborateurs et de la collectivité sont obtenus grâce au leadership, qui maîtrise la stratégie et la politique mise en oeuvre via le personnel, les partenaires, les ressources et les processus.

L’auto-évaluation et le benchmarking

Pour améliorer sa performance, l’EFQM® recommande d’adopter une politique d’auto-évaluation. Cette pratique consiste à faire la revue de façon exhaustive, méthodique et régulière, de ses activités et de ses résultats, en s’appuyant sur le modèle EFQM®.
L’auto-évaluation permet de percevoir clairement quelles sont ses forces et quels sont les domaines où des améliorations sont possibles. À la suite d’une auto-évaluation, des plans d’action sont lancés. Il est important de bien « dérouler » un cycle d’évaluations et de plans d’action de façon récurrente, pour assurer un développement durable et pérenne de l’excellence de son organisation.
L’auto-évaluation basée sur le modèle EFQM® permet également de se comparer (benchmark) avec des entreprises qui la mettent en oeuvre. Un processus très enrichissant pour identifier et partager des bonnes pratiques selon des critères d’évaluation partagés.

Le modèle EFQM® comporte 9 critères répartis en 2 groupes :

  • 5 critères portent sur les moyens (facteurs) : "ce que l'entreprise fait", les éléments sur lesquels se fonde la structuration du système de gestion de l'entreprise.
  • 4 critères portent sur les résultats : "ce que l'organisation atteint", les résultats généraux de l'entreprise basés sur tous les éléments.

Les 9 critères pondérés permettent ainsi à l'organisation de mesurer le stade de maturité auquel elle se situe sur le chemin de l'Excellence. Les 9 critères, subdivisés en 32 sous-critères, traitent plus en détail d’aspect particulier :

  • Leadership
  • Stratégie
  • Personnel
  • Partenariats et ressources
  • Procédés, produits et services
  • Résultats « clients »
  • Résultats « personnel »
  • Résultats de la société
  • Résultats commerciaux

Le référentiel repose sur 8 principes :

Le modèle EFQM® repose sur les concepts fondamentaux de l'excellence :

  • Apporter de la valeur à ses clients
  • Créer un avenir durable
  • Développer des capacités organisationnelles
  • Favoriser la créativité et l'innovation
  • Diriger avec vision, inspiration et intégrité
  • Manager avec agilité
  • Réussir grâce au talent de ses collaborateurs
  • Atteindre des résultats exceptionnels

Source : EFQM®

Le dispositif EFQM® de reconnaissance de l’excellence

Il y a 2 niveaux EFQM® de reconnaissance de l’excellence :

1/ Les Prix

  • Les Prix France Qualité et Performance (PFQP) : Ils récompensent les meilleures organisations nationales. En savoir plus sur le PFQP
  • Les Prix EFQM® de l’Excellence (EEA : EFQM Excellence Award) : Il récompense les meilleures organisations européennes. En savoir plus sur les Prix EFQM

2/ Les diplômes

  • La Reconnaissance de l’Excellence (R4E : Recognized for Excellence) : Ce niveau permet aux candidats de profiter d’une approche structurée pour identifier leurs forces et domaines d’amélioration.
  • L’Engagement vers l’Excellence (C2E : Commited to Excellence) : Ce niveau a été conçu pour les organisations qui se situent au début de leur chemin vers l’excellence. On y insiste sur l’aide apportée aux organisations pour comprendre leur niveau présent de performance et pour établir les priorités d’amélioration. Ce niveau est basé sur un processus en deux stades.

Exemple

Simplifiez la démarche pour bien la comprendre

"Le modèle EFQM® apporte avant tout : Une vision équilibrée des attentes et des besoins de toutes les parties prenantes.
Le modèle offre une vision globale de l’organisation, de son management, de sa stratégie vis-à-vis de ses clients, de ses partenaires, de ses salariés et d’une manière générale de tout son environnement.

Une cohérence entre la stratégie et les résultats

Les résultats peuvent être bons sans être véritablement en lien avec une stratégie, ce qui les rend aléatoires et donc fragiles et peu pérennes. Le modèle EFQM® permet de lier stratégie et résultats.

L’auto-évaluation c’est…

  • Un exercice fondamental pour remettre en cause les idées reçues.
  • Une analyse objective de la situation passée.
  • Une mise à plat de la stratégie et de ses véritables impacts en termes de résultats.
  • Un travail d’introspection mené en commun sur ce qui va bien et ce qui va moins bien.
  • Toujours mieux si elle est pilotée par un acteur externe à l’entité évaluée.
  • Un moment privilégié pour le Comité de Direction de partager la vision et la stratégie de l’entreprise.

Les difficultés de la démarche

  • Ne pas vouloir traiter tous les axes de progrès identifiés lors de l’auto-évaluation.
  • Choisir et hiérarchiser les améliorations en fonction de leurs impacts sur les résultats.
  • Lancer les actions d’amélioration sans oublier de les inscrire dans une véritable stratégie.
  • Déployer les plans d’amélioration en mode projet.

Un conseil : mieux vaut bien mener peu d’améliorations que trop de plans d’action mal maîtrisés. Pensez résultats, cohérence et pragmatisme avant tout !

L’EFQM®, c’est la culture du partage !

  • Partager ses bonnes pratiques, montrer ce que l’on fait.
  • Se faire évaluer par l’externe.
  • Développer le benchmark, en interne et en externe.
  • Ne pas hésiter à copier (!) ce qui marche chez les autres.
  • S’évaluer (participer aux prix EFQM®), sans avoir peur de ne pas être les meilleurs.

L’EFQM® et les autres référentiels

Le modèle EFQM® se positionne comme un outil d’intégration des autres approches (ISO 9001, ISO 14001, ISO 26000, OHSAS 18001, IiP…). Il permet d’avoir une perspective d’ensemble des stratégies et des résultats (qualité, environnement, sécurité, éthique et social…).
La mise en perspectives des approches  EFQM-ISO 9001 permet de mettre au jour de fortes cohérences entre les impacts des deux démarches (sur la production et le management, par exemple) mais aussi de générer des simplifications et des rationalisations des systèmes de management."

Philippe BIANCHI, Délégué Régional EFQM France – Groupe AFNOR

 

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actualités

L'AFQP Bourgogne vient de signer officiellement une convention de

La HAS, autorité publique indépendante à caractère scientifique a été créée par la loi du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie afin de contribuer au maintien d’un système de santé solidaire et au renforcement de la qualité des soins, au bénéfice des patients.

Pour atteindre ces objectifs, la Haute Autorité de santé (HAS) est chargée :

  • D’améliorer la qualité des soins dans les établissements de santé et en médecine de ville ;
  • De promouvoir les bonnes pratiques et le bon usage des soins auprès des professionnels de santé et des usagers de santé ;
  • D’évaluer scientifiquement l’intérêt médical des médicaments, des dispositifs médicaux et des actes professionnels et de proposer ou non leur remboursement par l’assurance maladie ;
  • De veiller à la qualité de l’information médicale diffusée ;
  • D'informer les professionnels de santé et le grand public et d'améliorer la qualité de l'information médicale ;
  • De développer la concertation et la collaboration avec les acteurs du système de santé en France et à l'étranger.

Plusieurs dispositifs ont un rôle majeur dans la promotion des démarches d’amélioration de la qualité et de la sécurité :

  • La certification des établissements de santé ;
  • L’accréditation des médecins des spécialités à risque ;
  • L’évaluation des pratiques professionnelles.

Objectifs : 

  • Evaluer la qualité et la sécurité des soins dispensés par les établissements de santé ;
  • Améliorer la prise en charge des patients en promouvant la mise en place de démarches d’amélioration et en vérifiant la conformité d’un établissement de santé aux exigences d’un manuel faisant référence ;
  • Informer les usagers grâce à la diffusion publique des rapports de certification.

Définition : 

La certification des établissements de santé par la Haute Autorité de Santé est un dispositif d’évaluation externe de la qualité, spécifique de la santé. Ce dispositif est en place au plan international (USA, Canada, Australie), sous l’appellation accréditation des établissements de santé depuis plusieurs décennies. Il a été instauré en France par les ordonnances portant réforme du système de santé en 1996.

C’est une démarche de promotion des démarches d’amélioration mises en œuvre dans les établissements de santé et d’évaluation de la qualité fournie par ces établissements.

Elle concerne :

  • les établissements de santé publics et privés ;
  • les installations autonomes de chirurgie esthétique ;
  • les Groupements de Coopération Sanitaire.

Les principes : 

La certification mise en œuvre par la Haute Autorité de Santé est une procédure d’évaluation externe obligatoire pour l’ensemble des établissements de santé publics et privés.

Sur la base d’un référentiel élaboré par la Haute Autorité de Santé, spécifique des établissements de santé, le manuel de certification, la certification des établissements de santé permet :

  • D’évaluer et de promouvoir la mise en place d’un système d’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins ;
  • D’atteindre un niveau de qualité sur des critères jugés essentiels et qualifiés de pratiques exigibles prioritaires ;
  • De mesurer le niveau de qualité sur des éléments particuliers ;
  • De répondre à une attente des pouvoirs publics et des usagers.

Elle est organisée selon un cycle de 4 ans incluant autoévaluation, visite, rapport, suivi.

La visite est conduite par les experts-visiteurs, professionnels de santé.

Méthodologie : 

  1. L’entrée dans la procédure de certification.
    La HAS engage l'établissement dans la procédure de certification. L'établissement adresse à la HAS les informations permettant de définir le périmètre de sa démarche et de planifier sa visite.
  2. L’auto-évaluation de l’établissement de santé.
    Il s'agit d'une étape essentielle de la procédure de certification. Les professionnels de l'établissement effectuent leur propre évaluation de la qualité sur la base d'un référentiel, le manuel de certification et définissent les plans d'actions à mettre en œuvre. Les résultats sont transmis à la HAS.
  3. La visite de certification.
    La visite de certification est conduite par des experts-visiteurs, des professionnels de santé formés à leur mission par la HAS. La finalité est d’objectiver le niveau de qualité atteint et l’existence d’une dynamique d’amélioration.
  4. La conclusion de la procédure de certification et le rapport de certification.
    Un rapport est établi par les experts-visiteurs à l’issue de la visite. Il permet à la HAS de fonder une décision de certification graduée. La gradation varie d’une procédure à l’autre. 
    S’il y a lieu d’assurer un suivi des décisions, des modalités et des échéances de suivi sont déterminées. Il peut s’agir :
  • d’un plan d’actions,
  • d’un rapport de suivi,
  • d’une visite de suivi portant sur la ou (les) thématiques concernées,
  • d’une visite ciblée lorsque l’établissement ne produit pas le rapport de suivi dans le délai imparti.

Le rapport de certification contribue à l’information des autorités de tutelle et du public sur :

  • la mesure du niveau de qualité et de sécurité des soins de l’établissement ;
  • la dynamique développée par l’établissement.

Il est un levier pour les établissements de santé pour conduire leurs actions en termes d’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins.

À l’issue de la procédure, le rapport est transmis à l’établissement de santé, à l’Agence Régionale de Santé (ARS) compétente et mis en ligne sur le site internet de la HAS.

 

Liens externes

 

Réalisé avec l'appui de La Haute Autorité de Santé.

 

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