Le dialogue social autrement, la loi REBSAMEN

Le prochain Club Management QSE de l'AFQP Nord Pas de Calais traitera du "Dialogue social autrement, la loi REBSAMEN".

La loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue et à l’emploi dite, « Rebsamen » a été publiée au Journal ociel le 18 août 2015. Certaines dispositions sont applicables depuis le 19 août 2015, d’autres le seront à compter du 1er janvier 2016 et d’autres, à compter de la parution des décrets d’application. L’objectif principal de cette loi est de moderniser et renforcer le dialogue social au sein de l’entreprise.

Présenté par : Agnès DELDICQUE, Consultante - Croma conseil et Présidente de l’AFQP NPdCP.

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