Un guide pour l'amélioration continue des entreprises de l'ESS

Lundi 20 juin 2016

Le Conseil Supérieur de l’Économie Sociale et Solidaire, créé en octobre 2015, vient de publier un guide de bonnes pratiques pour toutes les entreprises de l’ESS. Il vise à engager l’ensemble des acteurs de l’ESS dans une dynamique d’amélioration et doit permettre de mieux valoriser globalement les entreprises du secteur.

Il invite les entreprises de l’ESS à un questionnement multidimensionnel sur les six axes identifiés par la Loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, ainsi que sur les questions environnementales et d’éthique. S'adressant à toutes les entreprises de l’ESS, quelles que soient leurs tailles et leurs activités et leurs réflexions préalables, il doit aider à identifier les voies d’amélioration de ses actions et fonctionnement.

Le guide est composé de 2 livrets, téléchargeables ci-dessous :

Livret 1 : Le guide : un tableau synthétique des thèmes, sous-thèmes et principales questions sur lesquels l’entreprise d’ESS devrait s’interroger
Livret 2 : Une notice complémentaire : des fiches thématiques rappelant les objectifs, des propositions d’indicateurs et une présentation d’exemples de bonnes pratiques et des textes de références et des ressources bibliographiques ou web utiles afin d’aider les entreprises à aller plus loin dans leur réflexion.

LES THÈMES ET SOUS THÈMES

Modalités effectives de gouvernance démocratique
- Exercice du pouvoir
- Culture de la démocratie
- Composition des instances statutaires
- Séparation et l’équilibre des pouvoirs
- Transparence
Concertation dans l’élaboration de la stratégie de l’entreprise
- Projet et stratégie
- Relations avec les parties prenantes
- Réalité de la concertation
- Cadre et culture de la concertation
Territorialité – Intégration et contribution de l’activité économique et des emplois dans les territoires
- Ancrage territorial
- Participation territoriale
- Gouvernance locale (initiative locale)
Politique salariale et l’exemplarité sociale, la formation professionnelle, les négociations annuelles obligatoires, la santé et la sécurité au travail et la qualité des emplois
- Conditions d’emploi et développement des personnes
- Qualité de l’emploi
- Dialogue social et négociation collective
Lien avec les utilisateurs : bénéficiaires, clients, usagers…
- Processus participatif
- Identification des besoins
- Amélioration ou création de solutions
- Déploiement
Situation de l’entreprise en matière de diversité, de lutte contre les discriminations et d’égalité réelle entre les femmes et les hommes en matière d’égalité professionnelle et de présence dans les instances dirigeantes élues
- Prévention des discriminations
- Promotion de la diversité
- Mixité professionnelle et égalité Femmes/Hommes
- Prise en compte du handicap
Dimension environnementale du développement durable
- Politique générale en matière d’environnement
- Pollution et gestion des déchets
- Utilisation durable des ressources
ÉEthique et déontologie
- Éthique
- Loyauté des pratiques
- Lutte contre la corruption